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Article (Arrêté du 25 janvier 2000 fixant le montant des ressources du comité professionnel de la distribution du carburant pour l'année 2001)

Article (Arrêté du 25 janvier 2000 fixant le montant des ressources du comité professionnel de la distribution du carburant pour l'année 2001)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.