Article (Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2000 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 1er. - Pour 2000, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 39 du 16/02/20 0 page 2431 à 2432

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