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Article (Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Article (Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Inondations et coulées de boue des 30 et 31 octobre 1998

Arrondissement de Bernay

Canton de Pont-Audemer :

Commune des Préaux.

DEPARTEMENT DU GARD