Article (Arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du certificat de capacité)

Art. 2. - L'examen pour l'obtention du certificat de capacité comporte deux modules d'épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans les tableaux ci-après.

Les épreuves écrites, orales et pratique sont notées de 0 à 20.