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Article (Décrets du 17 janvier 2000 portant délégation de signature)

Article (Décrets du 17 janvier 2000 portant délégation de signature)

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Merli, directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale, Mme Bernadette Desmonts, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Michèle Merli, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale.