Art. 2. - Pour l'application du code électoral (partie Réglementaire) à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna, il y a lieu de lire :
1o « territoire » au lieu de : « département » ;
2o « territoriaux » au lieu de : « départementaux » ;
3o « administrateur supérieur » au lieu de : « préfet », de : « autorité préfectorale » ou de : « Institut national de la statistique et des études économiques » ;
4o « de l'administrateur supérieur » au lieu de : « préfectoral » ou de : « préfectoraux » ;
5o « secrétaire général » au lieu de : « secrétaire général de préfecture » ;
6o « services de l'administrateur supérieur » au lieu de : « préfecture » ;
7o « chef de circonscription » au lieu de : « sous-préfet », de : « maire », de : « administration municipale » ou de : « municipalité » ;
8o « services du chef de circonscription » au lieu de : « sous-préfecture » ;
9o « siège de circonscription territoriale » au lieu de : « mairie » ou de : « conseil municipal » ;
10o « tribunal de première instance » au lieu de : « tribunal d'instance » ;
11o « circonscription territoriale » au lieu de : « commune » ;
12o « conseiller territorial » au lieu de : « conseiller général » ;
13o « village » au lieu de : « bureau de vote » ;
14o « archives du territoire » au lieu de : « archives départementales » ;
15o « dispositions fiscales applicables localement » au lieu de : « code général des impôts » ;
16o « directeur du commerce et des prix » au lieu de : « directeur départemental des enquêtes économiques » ;
17o « office des postes et télécommunication » au lieu de : « administration des postes et télécommunications » ;
18o « directeur de l'office des postes et télécommunication » au lieu de : « directeur départemental des postes et télécommunication » ;
19o « conseil du contentieux administratif » au lieu de : « tribunal administratif ».
TITRE II
CANDIDATURES ET BULLETINS DE VOTE