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Article (Arrêté du 13 décembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste))

Article (Arrêté du 13 décembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste))

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Dieppe

Assesseur titulaire :

M. Bouchet (Jean-Marc).