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Article (Arrêté du 13 décembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste))
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Article (Arrêté du 13 décembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste))
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseur titulaire :
M. Bouchet (Jean-Marc).