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Article (Arrêté du 13 décembre 1999 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Article (Arrêté du 13 décembre 1999 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Art. 1er. - L'association Organisation des producteurs mytilicoles des Pertuis, dont le siège social est fixé 7, rue des Ecoles, 17230 Charron, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés pour compter de la date du présent arrêté.