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Article (Arrêté du 5 février 1993 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale)

Article (Arrêté du 5 février 1993 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale)


Art. 2.- Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.