Article (Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la Commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie)
Art. 6. - Chaque liste de candidats comprend autant de noms que de postes de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Les listes doivent être déposées au moins un mois avant la date fixée pour les élections et porter le nom d’un praticien habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales.
Le dépôt de chaque liste doit en outre être accompagné d’une déclaration de candidature signée par chaque candidat mentionnant notamment les noms, prénoms, qualité et affectation de l’intéressé.