Article (Arrêté du 27 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 février 1979 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des. immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs)
ANNEXE I
Valeurs de To et de Co
Jusqu’au 30 juin 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2475.
A partir du 1er juillet 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2475.
ANNEXE II
Valeurs des garages enterrés ou incorporés
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2475.
Valeurs des garages construits en superstructure
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2475.
ANNEXE III
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 38 du 14 février 1993, page 2475.