Article (Décret n° 93-203 du 5 février 1993 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville et relatif à l'article 1486A du code général des impôts)
ANNEXE
LISTE DES GRANDS ENSEMBLES ET QUARTIERS D’HABITAT DÉGRADÉ
Les documents relatifs aux délimitations, rue par rue, des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 10-12, rue du Capitaine-Ménard, 75015 Paris, et dans les préfectures des départements concernés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2416.
D.O.M.-T.O.M.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2429.