Article (Arrêté du 11 janvier 1993 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social)
Art. 2. - Les membres du Conseil supérieur du travail social sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales pour une durée de trois ans. A l’exception des neuf représentants des pouvoirs publics et des dix personnalités qualifiées, chaque membre titulaire est doté d’un suppléant ou, s’agissant des représentants d’organisations syndicales, de deux suppléants également désignés par arrêté. En cas d’impossibilité d’assister aux séances du conseil, le titulaire ne peut se faire remplacer que par son ou un de ses suppléants.