Article (Arrêté du 30 décembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux)
Art. 3. - Le directeur général de l’administration au ministère de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.