Article (Arrêté du 20 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises)
Art. 4. - Le directeur du personnel au ministère de l’équipement, du logement et des transports et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.