Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 14 décembre 1999 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France)

Art. 1er. - L'actif du bilan fait apparaître au moins les éléments suivants :

1. Les avoirs en or ;

2. Les avoirs en devises ;

3. Les relations avec le Fonds monétaire international ;

4. Les concours aux établissements de crédit et aux institutions financières de la zone euro ;

5. Les créances sur le Trésor public ;

6. Les autres créances ;

7. Les immobilisations.