Article (Décret n° 93-243 du 23 février 1993 autorisant un recrutement exceptionnel dans le corps des agents techniques de l'électronique)
Art. 2. - Le programme et la nature des épreuves ainsi que les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.