Article (Décret n° 93-242 du 23 février 1993 modifiant le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et des agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense et complétant le statut des mêmes agents)
Art. 2. - L’article 5 du décret du 29 novembre 1976 susvisé est abrogé et remplacé par un article 5 rédigé ainsi qu’il suit :
« Art. 5. - Le corps des agents techniques de l’électronique comprend deux grades :
« - agent technique de l’électronique ;
« - agent technique principal de l’électronique.
« Le nombre des emplois d’agent technique principal ne peut excéder 20 p. 100 du nombre total des emplois du corps. »