III. - Suivi des projets de réorganisation
Afin de donner toute son efficacité au dispositif de maîtrise de l'évolution des services publics, il importe que la DATAR, au niveau national, et les préfets des départements et des régions concernés aient connaissance, de manière systématique et en temps utile, de l'ensemble des projets de réorganisation.
Je vous demande donc de veiller, chacun en ce qui vous concerne, à ce que les projets relevant d'une autorité à compétence nationale soient portés à la connaissance de la DATAR et des préfets territorialement concernés. Les projets relevant d'une autorité déconcentrée seront, de la même façon, portés à la connaissance du ou des préfets concernés. Cette information devra faire apparaître le degré d'avancement du projet, ainsi que son impact en termes d'implantations, d'emplois et d'évolution du service rendu. La DATAR et les préfets seront ensuite tenus régulièrement informés des principales mesures prises pour la mise en oeuvre des projets qui auront été définitivement arrêtés.
La DATAR a pour mission de veiller à la cohérence de l'ensemble des mesures de réorganisation susceptibles d'être prises sur un territoire donné. Elle vous informera, le cas échéant, des situations où une mesure de réorganisation concernant des services relevant de votre compétence ou placés sous votre tutelle viendrait se cumuler avec des réorganisations touchant d'autres services. Vous veillerez, pour votre part, à l'informer des projets relatifs à l'organisation de vos services au premier stade de leur élaboration.