Article (Décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports)
Art. 8. - Les options professionnelles sont créées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, après consultation du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse et de la commission prévue à l’article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée.