Article (Arrêté du 20 octobre 1992 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail)
ANNEXE
En application de l’article 2, sont classés en zones difficiles les départements autres que :
- le département du Rhône ;
- les départements de la région Ile-de-France, soit Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val d’Oise, les Yvelines, l’Essonne et la Seine-et-Marne ;
- les départements de la région Alsace, soit le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.