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Article (Arrêté du 12 janvier 1993 fixant le taux de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire allouée aux instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels)

Article (Arrêté du 12 janvier 1993 fixant le taux de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire allouée aux instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels)


Art. 1er. - Le montant forfaitaire annuel de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret du 12 janvier 1993 susvisé est fixé à 25 000 F.