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Article (Décret n° 93-682 du 27 mars 1993 modifiant les articles D. 615-1 et D. 615-3 du code de la sécurité sociale)

Art. 2. - Au 2° de l’article D. 615-3 les mots : « 15 p. 100 » sont remplacés par les mots : « la participation est supprimée ».