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Article (Arrêté du 31 janvier 1893 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)

Article (Arrêté du 31 janvier 1893 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)


Art. 2. - Le montant annuel de l’élément de l’indemnité d’entretien lié à l’affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er mars 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.