Article (Décision n° 92-1137 du 21 décembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Preuschdorf (Bas-Rhin))
Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :
1° Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site.
2° Les services de télévision suivants :
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 8) ;
Le programme de la société Antenne 2 (France 2) (sur le canal 6) :
Le programme de la société France Régions 3 (France 3) (sur le canal 7) ;
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 17) ;
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 10)
Le programme de la société MCM/Euromusique (sur le canal 16) ;
Le programme ZDF (sur le canal 3) ;
Le programme ARD (sur le canal 2) ;
Le programme SW 3 (sur le canal 5) ;
Le programme TV 5 (sur le canal 11) ;
Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 12) ;
Le programme Super Channel (sur le canal 13) ;
Le programme SAT 1 (sur le canal 14) ;
Le programme Eurosport (sur le canal 15).
Les services mentionnés au présent article qui n’ont pas régulièrement passé avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel la convention prévue à l’article 34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre transitoire par la société.