Article (Arrêté du 13 septembre 1993 modifiant la liste des services publics urbains de transport en commun prévue à l'article R. 250-1 du code de la route)
Art. 1er. - La Société des autobus Etoile, à la Seyne-sur-Mer, est supprimée de la liste complémentaire définie par l’arrêté du 16 novembre 1979 modifiant et complétant celui du 12 mars 1973.