Article (Arrêté du 2 juillet 1993 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés ê l'abattage)
Art. 3. - Les numéros et lettres d’agrément mentionnés ci-dessus doivent être reproduits d’une façon visible, indélébile et facilement lisible sur cet appareil agréé sur site et qui ne sera pas duplicable.