Article (Arrêté du 29 juin 1993 fixant la liste des départements dans lesquels les employeurs peuvent substituer à la déclaration individuelle d'embauche la déclaration collective prévue par l'article 30 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)
Liste des départements
I. - Région Alsace
Bas-Rhin. Haut-Rhin.
II. - Région Aquitaine
Dordogne.
Gironde.
Landes.
Lot-et-Garonne.
Pyrénées-Atlantiques.
III. - Région Auvergne
Puy-de-Dôme.
IV. - Région Bourgogne
Côte-d’Or.
Saône-et-Loire.
V. - Région Centre
Cher.
Indre-et-Loire.
Loir-et-Cher.
Loiret.
VI. - Région Champagne-Ardenne
Aube.
Marne.
VII. - Région Languedoc-Roussillon
Aude.
Gard.
Hérault.
Pyrénées-Orientales.
VIII. - Limousin
Corrèze.
IX. - Région Midi-Pyrénées
Ariège.
Haute-Garonne.
Gers.
Tarn.
Tarn-et-Garonne.
X. - Région Pays de la Loire
Loire-Atlantique.
Maine-et-Loire.
Sarthe.
Vendée.
XI. - Région Picardie
Aisne.
XII. - Région Poitou-Charentes
Charente-Maritime.
XIII. - Région Provence-Alpes-Côte dAzur
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Hautes-Alpes.
Alpes de Haute-Provence.
Bouches-du-Rhône.
Var.
Vaucluse.
XIV. - Région Rhône-Alpes
Ardèche.
Drôme.
Isère.
Rhône.