Article (Arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 2. - La direction générale des enseignements supérieurs comprend, outre les services et les sous-directions prévus à l’article 1er de l’arrêté du 12 juillet 1993 susvisé :
- le département des affaires européennes internationales et francophones ;
- le bureau des affaires générales, qui intègre le secrétariat des instances consultatives ;
- la mission de la carte universitaire et des affaires régionales.