Article (Arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 8. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l’article 7 sont les suivantes :
La sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d’enseignement supérieur traite des affaires juridiques du service des ressources humaines et du recrutement des personnels d’enseignement supérieur ;
La sous-direction des personnels enseignants assure la gestion des personnels enseignants de statut universitaire, des personnels de santé, des personnels des grands établissements et de ceux à statuts spécifiques ;
La sous-direction des personnels, ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques a en charge la gestion de ces personnels, dont elle assure également le recrutement et la formation permanente ;
La sous-direction du budget de l’enseignement supérieur et de la comptabilité est responsable de l’élaboration du budget de l’enseignement supérieur, en assure la gestion comptable et procède à l’étude des questions budgétaires, financières et de gestion relatives aux établissements d’enseignement supérieur ;
La sous-direction du budget civil de recherche et de la comptabilité prépare les décisions budgétaires relatives à l’attribution des crédits alloués par l’Etat dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique ; elle est responsable de l’élaboration et de l’exécution des lois de finances en liaison avec le ministère chargé du budget pour ce qui concerne les crédits inscrits au budget du ministère- ; elle assure à cet effet les relations avec le ministère du budget. Elle procède à l’étude des questions budgétaires, financières et de gestion relatives aux organismes de recherche ;
La sous-direction des interventions financières et de la comptabilité assure la gestion administrative et financière des crédits incitatifs, le contrôle de l’utilisation de ces crédits par les bénéficiaires de subventions, ainsi que la gestion comptable des crédits de la recherche ;
La sous-direction de l’administration générale des services est responsable de l’administration générale des services du ministère et assure les liaisons avec la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service et de la direction des personnels d’inspection et de direction du ministère de l’éducation nationale, ainsi qu’avec la direction de l’administration générale du ministère chargé de l’industrie. Elle est chargée de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, ainsi que des affaires juridiques et contentieuses pour les affaires générales ou concernant plusieurs directions.