Article (Décret n° 82-198 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 4. - La délégation aux relations européennes, internationales et à la francophonie :
1° Contribue en liaison avec les ministres chargés des affaires étrangères, de la coopération, de la francophonie et des affaires européennes à la définition et à la conduite de la politique de coopération scientifique, technique et universitaire internationale, notamment en matière de programmes et d’activités communautaires de recherche ;
2° Assure la coordination des activités internationales des organismes placés sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
3° Assure le suivi des grands programmes scientifiques internationaux et des organisations internationales à vocation scientifique et technique ;
4° Poursuit les actions concourant au développement de la présence et de l’enseignement du français à l’étranger.
Pour l’exercice de ses attributions, elle agit en liaison avec la direction générale des enseignements supérieurs et la direction générale de la recherche et de la technologie ; elle a recours, en tant que de besoin, à la direction des affairés générales, internationales et de la coopération du ministère de l’éducation nationale.