Article (Décret n° 93-864 du 24 juin 1993 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993))
A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1993 (dépenses ordinaires civiles)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8984.
RÉCAPITULATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8987.
B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1993 (dépenses en capital des services civils)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8987.
RÉCAPITULATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8989.
C. - Répartition, par chapitre, des crédits de paiement ouverts pour 1993 (dépenses ordinaires des services militaires)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8989.
D. - Répartition, par compte, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25 juin 1993, page 8990.