Article (Arrêté du 22 février 1994 relatif à la prise en compte du service à la mer accompli sur les navires de la marine nationale pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et pour l'exercice des fonctions qui y sont attachées)
Art. 5. - Le service à la mer accompli dans le groupement « opérations » ou un service équivalent est assimilé à du service « pont ».
Le service à la mer accompli dans le groupement « énergie-propulsion » ou un service équivalent est assimilé à du service « machine ».
Le service à la mer accompli dans le service « transmission » est assimilé à du service « radioélectronique ».