Article (Décret n° 93-758 du 29 mars 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire dans les corps de fonctionnaires de catégorie B)
ANNEXE
I. - Les administrations centrales
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5663.
II. - Services déconcentrés du travail et de l’emploi
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5663.
III. - Services déconcentrés affaires sanitaires et sociales
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5663.
IV. - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHÉS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5664.