Article (Arrêté du 26 mars 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)
Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 26 novembre 1991 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
I. - Pour l’emploi de responsable local de formation : les mots « 7 emplois au 1er août 1991 », sont remplacés par les mots « 5 emplois au 1er août 1991 » ;
Pour l’emploi de responsable de la cellule concours : les mots « 1 emploi au 1er août 1990 », sont remplacés par les mots : « 0 emploi au 1er août 1990 ».
II. - Ajouter à l’annexe les dispositions suivantes :
« - emploi comportant l’animation d’une équipe ou la gestion de procédures spécifiques, niveau des responsabilités exercées : B, nombre d’emplois : 1 à compter du 1er août 1992 ; nombre de points par emploi : 20.
« - emploi de secrétaire de rédaction (publications internes) niveau de responsabilités exercées B, nombre d’emplois : 1 à compter du 1er août 1992 ; nombre de points par emploi : 20. »