Article (Arrêté du 23 mars 1993 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sur demande par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle)
Art. 8. - Les travaux de jaugeage et barémage de récipients mesures et d’expertises donnent lieu à perception des redevances dont les montants sont fixés dans le tableau B annexé au présent arrêté.