Article (Arrêté du 15 avril 1993 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau SeineNormandie)
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Seine-Normandie sont attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 96 du 24 avril 1993, page 6587.