Article (Décret du 10 février 1994 portant mise en disponibilité (Cour des comptes))
Par décret du Président de la République en date du 10 février 1994, M.
Gautier (Jean), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,
est placé en disponibilité auprès de la ville de Paris afin d'exercer les fonctions de directeur de l'architecture, pour une période maximale de cinq ans à compter du 30 août 1993.
Dans cette position, M. Gautier continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.