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Article (Décret n° 93-508 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion)

Article (Décret n° 93-508 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion)


Art. 7. - L’article 34 du même décret est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « trente jours » sont remplacés par les mots : « soixante jours ».
II. - Au deuxième alinéa, le mot : « immédiatement » est remplacé par les mots : « au terme du délai mentionné au premier alinéa ».