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Article (Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)

Article (Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)


Art. 2. - Les trois derniers alinéas de l’article loi de l’arrêté du 28 juillet 1992 susvisé sont remplacés par les alinéas suivants :
« Brevet professionnel de transport, à trois options : Transport routier, Transport fluvial, Auxiliaires de transport ;
« Baccalauréat professionnel (section Logistique et transport). »