Article (Arrêté du 12 mars 1993 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution d'une bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 62 du 14 mars 1993, page 4016.