Article (Arrêté du 9 mars 1993 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes des classes de première et terminale de la série Sciences et technologies tertiaires)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.