Article (Décret n° 93-333 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 2. - L’article 63-1 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
1. Les mots : « par les articles 40 à 43, 45 à 53 et 56 à 62 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « par les articles 40 à 43, 45 à 53 et 56 à 62 ci-dessus et par les deuxième et troisième alinéas du présent article ».
2. Sont ajoutés les deux alinéas suivants
« Pour les techniciens de laboratoire surveillants et les manipulateurs d’électroradiologie médicale surveillants, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l’article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1992 suivant le tableau de correspondance ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3977.
« Les pensions des fonctionnaires retraités avant l’intervention des dispositions qui précédent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité. »