Article (Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l’article 7-III de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre des candidats inscrits en 2e section au titre des classes C 1 et B 1 ne peut excéder le cinquième du nombre total des candidats inscrits en 1re section. »