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Article (Arrêté du 20 janvier 2000 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)

Article (Arrêté du 20 janvier 2000 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire)

Art. 23. - Les arrêtés du 25 avril 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat du Conseil supérieur de la fonction militaire et du 26 juin 1990 modifié portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire sont abrogés.