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Article (Arrêté du 22 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 25 mai 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires)

Article (Arrêté du 22 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 25 mai 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires)

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les candidats au concours interne qui n'ont opté pour aucune des trois épreuves facultatives visées à l'article 4 peuvent demander lors de leur inscription à subir une épreuve facultative sur le développement social urbain.»