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Article (Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale)
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Article (Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale)
Art. 135. - Au premier alinéa de l’article 749 du même code, les mots : « , aux frais de justice » sont supprimés.