Article (Arrêté du 21 août 1992 fixant les redevances d'abri des aéronefs et redevances domaniales pour occupation de terrains et immeubles sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, exploités en régie directe par l'Etat)
Art. 8. - Les taux fixés aux articles 6 et 7 ci-dessus pour les redevances d'occupation de parcelles de terrains de la zone des installations et de surfaces couvertes et closes sont réduits de 60 p. 100 pour les aéroclubs agréés.