Article (Arrêté du 22 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire)
Art. 3. - Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu:
«S'agissant des personnels de direction, d'établissement d'enseignement ou de formation, les décisions relatives à l'avancement d'échelon prendront effet au 1er janvier 1993.»