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Article (Arrêté du 4 décembre 1992 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale du cadastre)
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Article (Arrêté du 4 décembre 1992 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale du cadastre)
Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 204000 F.